AMENDEMENT "TRANSPARENCE" SUR LES FRAIS DE NOS DÉPUTÉS

TRANSPARENCE SUR LES FRAIS DE REPRÉSENTATION DES DÉPUTÉS

L'amendement qui proposait de soumettre à l’impôt la part de l'indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) des députés – 6 412 euros par mois – non utilisée à des fins professionnelles, a été rejeté dans la nuit de jeudi 19 Juillet 2012.

En tant que chef d’entreprise je suis obligé de justifier tous mes frais professionnels. Toutes les dépenses non justifiées sont soumises aux prélèvements de l’URSSAF et à l’impôt sur le revenu.

Il est indécent que les représentants des citoyens se considèrent au-dessus des autres, surtout en cette période de crise. Cette suspicion éloigne encore plus les citoyens de leurs représentants et ouvre un boulevard aux idées du Font National.

Le sort de cet amendement avait été scellé en commission des finances de l'Assemblée nationale quand Christian Eckert, rapporteur général (PS), avait émis un avis défavorable, appuyé par Gilles Carrez, président (UMP) de la commission. UMP et PS d’accord pour défendre les « hauts intérêts » de nos députés.

L'adoption de cette proposition aurait obligé les parlementaires à fournir à l'administration fiscale des justificatifs de leurs frais pour qu'elle puisse déterminer ce qui devait - ou non - échapper à l'impôt sur le revenu.

La plupart des députés n'en veulent pas et ils ont voté contre en séance !

Seuls 24 députés ont voté pour.

Six socialistes:

Marie-Anne Chapdelaine (Ille-et-Vilaine),

Viviane Le Dissez (Côtes-d'Armor),

Catherine Lemorton (Haute-Garonne),

Elisabeth Pochon (Seine-Saint-Denis),

Odile Saugues (Puy-de-Dôme)

Pascal Terrasse (Ardèche). 

La majorité du groupe socialiste a voté contre ; sept de ses membres se sont abstenus.

Les radicaux de gauche, les écologistes et le Front de Gauche, soit se sont abstenus, soit n’ont pas pris part au vote. Ce qui revient, selon moi, à voter contre.

Les députés UMP se sont prononcés en majorité contre.

Six ont voté pour :

Georges Fenech (Rhône),

Nathalie Kosciusko-Morizet (Essonne),

Pierre Morel-A-L'huissier (Lozère),

Fernand Siré (Pyrénées-Orientales),

Thierry Solère (Hauts-de-Seine)

Dominique Tian (Bouches-du-Rhône).

Les centristes, se sont tous prononcés pour la « transparence »

Les deux députés Front National ont voté pour la "transparence".